Texte provisoire
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Satan’s Reliquary (le « vendeur ») sur son site internet satansreliquary.com auprès de toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant procéder à un achat en ligne.
Tous les éléments relatifs à Satan’s Reliquary et les produits proposés, sont protégés et sont la propriété de Satan’s Reliquary.
Le contenu visuel de cette boutique on-line relative a ses produits (photos des bijoux) est libre de droits pour pouvoir être publié et partagé n’importe où, à condition d’indiqué la source.
Le présent contrat a pour objet de régir les relations contractuelles entre Satan’s Reliquary et le client, professionnel ou particulier. L'acquisition d'un produit par le biais du présent site ou sur tout autre point de vente implique une acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euro et dollar, toutes taxes comprises (sauf hors UE et hors possibles droits de douane). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Satan’s Reliquary excepté pour les prix en cours le jour de la validation de la commande.
Les devis réalisés par Satan’s Reliquary pour des bijoux uniques ou personnalisées, sont valables deux mois, passé ces deux mois, les prix sont susceptibles d'être revus et modifiés. Le paiement est demandé comptant le jour de la commande, les articles ne seront pas expédiés tant que l'intégralité du montant n'aura pas été perçue.
Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement au moment de la commande par carte bancaire ou par n’importe quelle méthode acceptée par PayPal.
En cas de paiement par carte bancaire, le client accepte par avance et sans condition la transaction sécurisée. Le client autorise ainsi sa banque à débiter de son compte le prix final de l’achat, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Dans le cas où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible pour une quelconque raison, la commande ne sera pas validée.
Commande et livraison
Les articles Satan’s Reliquary étant réalisés pour la plupart sous demande, le délai de réalisation peut varier selon la période de l'année ou encore les délais, imprévus, congés, etc. des fournisseurs de matière première.
Les délais moyens de commande sont approximativement, de 2 à 3 semaines pour les articles proposés sur le site.
Pour les créations sur-mesure, les délais de fabrication et livraison sont à conclure entre Satan’s Reliquary et le client en fonction de la demande.
Le prix sera majoré en cas de commande urgente.
Dans le cas (très peu probable, mais possible) que les articles s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, de fournitures, etc.), le client est informé par e-mail des nouveaux délais en lui proposant l'annulation de la commande ou de patienter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Après avoir vérifié que le contenu de la commande corresponde bien à son souhait, le client la confirme en cliquant sur « commander ». Cette confirmation à valeur de conclusion de contrat.
Protection des données personnelles
Afin de valider sa commande, le client devra fournir des informations à caractère personnel qui sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande.
Nous nous engageons à protéger les données personnelles.
Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne recevons que les informations indispensables indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant.
En lisant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Retours et remboursement
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à dater de la livraison pour faire valoir son droit de rétractation.
En cas de non satisfaction, l'article reçu peut être retourné après accord de Satan’s Reliquary dans un délai de 14 jours. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou échange passé ce délai.
L'échange ou le remboursement s'effectuent sous un délai de 30 jours, les frais de port restant à charge du client.
A noter que les créations réalisées sur mesure ne feront l'objet d'aucun échange ni remboursement sauf vice de fabrication approuvé par Satan’s Reliquary.
En cas d'erreur de la part du client lors du passage de commande, une participation financière pourra lui être demandée si cela engendre des frais supplémentaires.
Satan’s Reliquary se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif dit « légitime ».
Garantie et service après vente
Le client dispose d'un délai illimité (oui : toute la vie) pour envoyer a Satan’s Reliquary (frais de port à charge du client pour envoyer à l’atelier de Satan’s Reliquary et a charge de Satan’s Reliquary pour le renvoyer au client) un article répondant aux conditions couvertes par la garantie.
La garantie couvre tout défaut de fabrication rendant le bijou impropre à l'usage, sur présentation de la facture et en accord avec Satan’s Reliquary. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage impropre, abusif, d'un événement accidentel, d'une cause externe ou d'une usure normale du bijou due à son vieillissement.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que jusqu'au paiement intégral du prix pour la partie du client.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à charge du client à compter de la date à laquelle les articles commandés auront étés envoyés conformément aux dispositions de l'article 5.
Coordonnées du gérant
Siret n° : 791 089 212
Pour le reste des données personnelles, voir : LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles